Conditions générales de vente (CGV)
AB Sobriété – Accompagnement en sobriété
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », encadrent les prestations payantes proposées sous l’appellation AB Sobriété par Adrien Buellet, entrepreneur individuel, aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant de s’engager.
Les interventions réalisées pour des entreprises, associations, collectivités ou autres professionnels peuvent faire l’objet de conditions, devis ou contrats distincts.
Article 1 – Identité du professionnel
Adrien Buellet – Entrepreneur individuel
Nom commercial inscrit au RNE : Adrien Buellet Accompagnant en sobriété
Activité exercée sous l’appellation : AB Sobriété
SIREN : 798 417 788
SIRET : 798 417 788 00030
Adresse : 52 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, France
Téléphone : 06 71 33 33 50
E-mail : adribuellet@hotmail.com
Code APE : 9609Z
Activité libérale non réglementée.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime applicable.
Article 2 – Nature des prestations
AB Sobriété propose un accompagnement non médical fondé notamment sur l’expérience vécue, la pair-aidance, l’écoute, la prévention et la construction d’actions concrètes autour du rapport à l’alcool.
L’accompagnement peut notamment concerner une réflexion sur la consommation d’alcool, une démarche de réduction ou d’arrêt, le maintien de la sobriété, la période suivant une cure, les situations à risque, les habitudes du quotidien, la prévention d’une reprise de consommation ainsi que le soutien des proches.
Lorsque la situation le nécessite, AB Sobriété encourage et facilite l’orientation vers un médecin, un addictologue, un CSAPA, un psychologue, un psychiatre ou toute autre structure adaptée.
Article 3 – Limites de l’accompagnement
Adrien Buellet n’intervient pas en qualité de médecin, psychologue, psychiatre ou addictologue.
Les prestations d’AB Sobriété ne constituent pas des soins médicaux ou psychothérapeutiques.
Elles ne comprennent aucun diagnostic médical ou psychiatrique, aucune prescription ou recommandation médicamenteuse, aucun protocole médical de sevrage et aucune prise en charge d’urgence.
L’accompagnement ne remplace jamais une consultation ou un suivi effectué par un professionnel de santé.
L’arrêt brutal de l’alcool peut présenter un risque médical chez certaines personnes physiquement dépendantes. Lorsque la situation le justifie, un avis médical doit être sollicité avant une réduction importante ou un arrêt de consommation.
Article 4 – Prestations et prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
À la date de mise à jour des présentes CGV :
Premier échange découverte : 15 minutes – gratuit.
Séance individuelle : 45 minutes – 35 €.
Accompagnement d’un proche : 45 minutes – 35 €.
Programme RENAISSANCE : quatre séances individuelles de 45 minutes – 120 €.
Les tarifs peuvent évoluer sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.
Article 5 – Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés au moyen de l’outil de réservation accessible depuis le site ou selon des modalités convenues directement avec AB Sobriété.
Avant de confirmer une commande payante, le client doit pouvoir prendre connaissance de la prestation choisie, de son prix et des présentes CGV.
La réservation d’une prestation payante est considérée comme définitive lorsque le processus de commande a été achevé et le paiement éventuellement demandé accepté.
Une confirmation est adressée par voie électronique au client.
Article 6 – Paiement
Le prix total dû est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées lors de la réservation.
Lorsqu’un prestataire de paiement externe est utilisé, AB Sobriété n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
Article 7 – Droit de rétractation
Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat de prestation de services, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou en adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes devant être remboursées sont remboursées dans le délai légal applicable et, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Article 8 – Prestation demandée avant l’expiration des quatorze jours
Lorsque le client souhaite qu’une prestation payante commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, AB Sobriété recueille sa demande expresse.
Si le client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation demandé par lui, un montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la notification de sa décision pourra rester dû conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de quatorze jours, le consommateur ne perd son droit de rétractation que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment son accord préalable et exprès au commencement de l’exécution ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation intégralement exécutée.
Article 9 – Annulation et report
Indépendamment du droit légal de rétractation, le client peut demander à annuler ou déplacer un rendez-vous jusqu’à vingt-quatre heures avant l’horaire prévu sans frais.
Une séance annulée plus de vingt-quatre heures à l’avance peut être reprogrammée selon les disponibilités.
Une annulation intervenant moins de vingt-quatre heures avant le rendez-vous ou une absence non signalée peut entraîner la facturation de la séance réservée, sous réserve des droits légaux du consommateur et sauf force majeure ou situation exceptionnelle examinée au cas par cas.
Les demandes peuvent être adressées à :
Une rechute ou une reprise de consommation ne constitue jamais en elle-même un motif d’exclusion de l’accompagnement.
Article 10 – Annulation par AB Sobriété
Si AB Sobriété doit annuler ou reporter une séance, un nouveau rendez-vous est proposé au client.
Lorsqu’une prestation déjà réglée ne peut finalement pas être réalisée et qu’aucune nouvelle date adaptée ne peut être convenue, la prestation non réalisée est remboursée.
Article 11 – Retards
Un retard du client peut conduire à réduire la durée de la séance afin de respecter les rendez-vous suivants.
Le retard ne prolonge pas automatiquement l’horaire initialement réservé.
Si le retard est imputable à AB Sobriété, la durée prévue est maintenue ou une solution équivalente est proposée.
Article 12 – Engagement du client
L’accompagnement repose sur une démarche libre et volontaire.
Le client reste responsable de ses décisions, notamment concernant sa santé et les démarches médicales qui lui sont recommandées.
Aucune abstinence, réduction de consommation, absence de rechute ou amélioration médicale ne peut être garantie.
Article 13 – Urgences
AB Sobriété n’est pas un service d’urgence et n’assure aucune permanence médicale ou psychologique 24 heures sur 24.
En cas de danger immédiat ou d’urgence médicale, le client ne doit pas attendre une réponse d’AB Sobriété et doit contacter immédiatement les services d’urgence compétents.
Les informations utiles figurent sur la page « Que faire en cas d’urgence ? » du site.
Article 14 – Confidentialité et données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre de l’accompagnement sont traitées avec discrétion et dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles.
AB Sobriété n’est pas un cabinet médical et ne constitue pas de dossier médical.
Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique « Confidentialité et données personnelles » du site.
Article 15 – Responsabilité
AB Sobriété s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et prudence dans les limites de son champ d’intervention.
L’accompagnement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
AB Sobriété ne garantit notamment ni l’arrêt définitif de l’alcool, ni l’absence de reprise de consommation, ni un résultat médical, psychologique ou thérapeutique déterminé.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les parties chercheront alors, lorsque cela est possible, une solution de report ou de remboursement adaptée à la prestation non exécutée.
Article 17 – Réclamation
Toute réclamation concernant une réservation, un paiement ou une prestation doit être adressée en priorité à :
Adrien Buellet – AB Sobriété
52 rue Haute d’Aulnay
41500 Mer
E-mail : adribuellet@hotmail.com
Article 18 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès d’AB Sobriété n’ayant pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel.
Médiateur désigné :
NOM : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE
ADRESSE : À COMPLÉTER
SITE : À COMPLÉTER
Les présentes informations ne doivent être remplacées par les coordonnées d’un médiateur qu’après conclusion effective d’une convention avec celui-ci.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
Article 20 – Modification des CGV
AB Sobriété peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles communiquées au client au moment de sa commande.
Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation concernant une prestation réservée à distance auprès d’AB Sobriété.
Après envoi, votre demande sera prise en compte conformément aux conditions prévues dans les CGV.